Conditions Generales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part la SARL JEAN GAILLARD, société exploitante du site www.jeangaillard.com, ci-après dénommée Jean GAILLARD, et l’acheteur, personne physique majeure consommateur, ci-après dénommé l’acheteur ou le client d’autre part, par le biais du site internet www.jeangaillard.com.
Toute commande d’un produit par le biais du site implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente.
Ces dernières sont valables pour toutes les ventes en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Le client, s’il le souhaite, peut les imprimer ou les lire en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figureront sur le site www.jeangaillard.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression ou modification, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public par l’intermédiaire d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient plus opposables à Jean GAILLARD.
Jean GAILLARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
1- Identite et coordonnees :
La société JEAN GAILLARD, exploitant le présent site internet, est une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis 4 passage Lonjon – 34000 MONTPELLIER, identifiée sous le numéro 469 800 064 RCS MONTPELLIER , et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 01469800064.
Le service client du site est joignable par téléphone au numéro 04 67 66 11 65 du lundi au samedi, de 10 heures à 19 heures, sauf dimanche et jours fériés.
Il est également joignable par courrier électronique depuis le formulaire de contact en ligne (contacteangaillard.com), une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 heures ouvrées.
Ses locaux sont situés 4 passage lonjon à Montpellier.
2- Commande :
a) Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés à la vente sur le site peuvent commander sur le site.
Le client assure avoir la pleine capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions générales de vente et conclure la vente.
Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Le client est présumé savoir lire et comprendre la langue française.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site ou par le service client.
Lors de la première commande, le client doit créer un compte sur le site. Ce compte est accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Lors de la commande, le client s’engage sur la véracité des informations qu’il donne:
nom et prénom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Toute commande effectuée à partir de l’adresse électronique et du mot de passe personnel engage le client, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 6 des présentes.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le destinataire de l’offre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Jean GAILLARD ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.
b) Confirmation et traitement de la commande :
La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site.
Une fois la commande validée par le client par un double-clique, un e-mail d’accusé de réception lui est envoyé dans les plus brefs délais.
Jean GAILLARD s’engage à traiter la commande dans le délai de 48 heures ouvrées à compter du jour suivant la réception de la commande.
Un e-mail est alors envoyé au client lui indiquant la disponibilité des articles commandés, la date d’expédition de la commande, ainsi que la date prévue de livraison.
Les offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un article commandé par le client serait indisponible, Jean GAILLARD s’engage à l’informer par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Seuls le prix des articles expédiés est débité (avec les frais de transport éventuels).
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, Jean GAILLARD est en droit de refuser toute commande pour motif légitime.
c) Suivi de la commande :
Le client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le site ou en contactant le service client au numéro 04 67 66 11 65.
Les chèques cadeaux vendus sur le site ne sont utilisables que dans le magasin Jean GAILLARD – 4&6 passage Lonjon – 34000 MONTPELLIER. Leur durée de validité est de un (1) an.
3- Prix des articles :
Les prix des articles indiqués sur le site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de d’expédition en sus, pour une livraison EN France Métropolitaine.
Jean GAILLARD se réserve le droit de modifier les prix des articles présents sur le site. En toute hypothèse, les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4- Paiement :
Le règlement de la commande ne peut être effectué par le client que par carte bancaire ou ……
Les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard ………. sont acceptées.
Le compte de la carte bancaire utilisée par le client est débité au moment de l’expédition de la commande.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site www.jeangaillard.com , le client confirme et garantit à la société Jean GAILLARD, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
L’opérateur de service en charge du paiement en ligne sécurisé est le CREDIT AGRICOLE). Un traitement automatisé de données ayant pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire est alors mis en place par cette société (le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en contactant le CREDIT AGRICOLE.
Le transfert de propriété de(s) article(s) au client n’a lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Jean GAILLARD.
5- Livraison :
En cas de livraison ailleurs qu’au domicile permanent du client – qui est présumé être celui de l’adresse renseignée lors de l’ouverture du compte – la livraison sera réputée régulièrement effectuée dès lors qu’un bordereau de livraison ou de réception est signé par une personne, déclarée habilitée à recevoir la marchandise ; le client devant faire son affaire personnelle de la récupération effective des articles livrés.
a) Date de livraison :
La livraison des articles intervient, après enregistrement du paiement de la commande à l’adresse indiquée par le client.
La livraison des articles commandés intervient au plus tard à la date de livraison annoncée lors de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 138-2 du code de la consommation.
b) Modes de livraison :
Le client peut choisir parmi les trois modes de livraison suivants :
– livraison en COLISSIMO (pour plus d’informations sur la livraison en COLISSIMO ou pour le suivi d’un
colis : http://www.colissimo.fr)
– Retrait au magasin Jean GAILLARD -4 passage Lonjon – 34000 MONTPELLIER
c) Réception des articles :
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait du colis à la Poste.
Le client doit vérifier l’état et la conformité par rapport à la commande de l’article livré dès sa réception.
Son acceptation s’effectue par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Aucune réclamation ultérieure liée à l’état des articles ne pourra être émise.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur ou de La Poste, afin de vérifier l’état du ou des article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article 6 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un article, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au service client.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour de l’article pour les raisons ci-dessus énoncées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
d) Tarifs de la livraison :
– Colissimo France métropolitaine 48h: frais de port gratuits pour tout achat supérieur à 100 € sinon tarif forfaitaire de 12€.
6- Droit de retractation et echange des articles :
Le client peut se rétracter pendant 14 jours francs à compter de la réception du bien pour remboursement, sans avoir à payer de pénalités (article L121-21 du Code de la consommation).
* Exceptionnellement pour la période des fêtes vous disposez d’un mois pour effectuer votre retour.
Le client n’est alors tenu qu’aux frais de réexpédition (offerts pour toute commande de plus de 150€).
Le remboursement des articles retournés au prix facturé y compris les frais de livraison éventuels (offerts pour toute commande de plus de 100€) s’effectuera par le crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au règlement, dans les 14 jours suivant la réception par Jean GAILLARD des articles retournés (article L121-21-4 du Code de la consommation).
Seul sera accepté le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.
Le client retourne les articles par ses propres moyens.
Pour ce faire, il doit contacter préalablement le service client en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange : contacteangaillard.com en indiquant son nom, prénom, numéro de commande, code article et stipuler si il souhaite un échange, un remboursement ou un avoir.
– soit par téléphone au 04 67 66 11 65.
Le client ne peut en aucun cas exercer sa faculté de rétractation de manière abusive.
En toute hypothèse, tout article retourné incomplet, abîmé, utilisé, porté, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.
7- Reclamations – informations :
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par www.jeangaillard, ou aux articles proposés , le client peut s’adresser au service client du site par courrier électronique depuis le formulaire de contact ou par téléphone au 04 67 66 11 65.
8- Protection des données personnelles :
Le site www.jeangaillard a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente.
Le destinataire des données est la boutique Jean GAILLARD.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier au magasin jean GAILLARD – 4 passage Lonjon 34000 MONTPELLIER.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
9- Responsabilite :
Jean GAILLARD souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du client.
Il stocke des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Jean GAILLARD pourra lire ces informations lors des prochaines visites.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est égale à celle de la visite.
Ce cookie ne permet pas d’identifier le client.
L’utilisateur du site peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
– Pour Mozilla firefox :
Choisir le menu « outil » puis « Options »
Cliquer sur l’icône « vie privée »
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cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra :
choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
Vie Privée
10- Responsabilite :
Jean GAILLARD ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client dans le cadre de l’usage des articles.
La responsabilité de Jean GAILLARD ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
jean GAILLARD n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites accessibles depuis un lien, ainsi que des dommages pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite.
La responsabilité de Jean GAILLARD ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
11- Droits de propriete intellectuelle :
Le présent site internet et chacun des éléments le composant (textes, articles, lettres d’informations, présentations, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, images etc.) sont la propriété de Jean GAILLARD.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site www.jeangaillard.com ou de son contenu ou d’un seul des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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12- Force majeure :
L’exécution par Jean GAILLARD de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en perturberait ou en retarderait l’exécution.
Jean GAILLARD en informera dès lors le client dans les plus brefs délais.
13) Droit applicable – Juridiction compétente :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.